1. Informations légales

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Le présent site internet est édité par :

La société SARL ALUMI’STYL, est inscrite au registre du commerce de Cannes sous le numéro de Siret 392 923 272 00026 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 26 392 923 272

Le siège social de la société se situe au 1 bis rue Simiane 06110 Le Cannet.

Vous pouvez joindre ALUMI’STYL au 0762981008 ou par mail à contact@alumistyl.fr.

Le directeur de la publication du site internet est M.ISSAURAT BENJAMIN en qualité de gérant de l’entreprise ALUMI’STYL. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent, l’hébergement du site est la Société 1and1 dont le siège social est situé au  7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

 

  1. Informatique et libertés

Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à SARL ALUMI’STYL. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@alumistyl.fr.

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

  1. Propriété intellectuelle

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Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du gérant M.ISSAURAT BENJAMIN. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web actus.publika.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ALUMI’STYL est producteur.
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  1. Limitation de responsabilité

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  1. Production du site internet

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